Robeco High Income Green Bonds I EUR

Le fonds est établi au Luxembourg et est soumis à la législation et à la réglementation en matière de fiscalité en vigueur au Luxembourg. Le fonds n'est sujet, au Luxembourg, à aucun impôt sur les sociétés, les dividendes, les revenus financiers ou les plus-values. Le fonds est soumis au Luxembourg à une taxe de souscription annuelle (taxe d'abonnement), qui s'élève à 0,01% de la valeur nette d'inventaire du fonds. Cette taxe est incluse dans la valeur nette d'inventaire du fonds. Le fonds peut en principe utiliser le réseau d'accords du Luxembourg pour recouvrer partiellement toute retenue à la source sur ses revenus.

Les investisseurs non assujettis (exonérés) à l'impôt néerlandais des sociétés (e.a. les fonds de pension) ne sont pas taxés pour le résultat réalisé. Les investisseurs assujettis à l'impôt néerlandais des sociétés peuvent être taxés pour le résultat obtenu sur leur investissement dans le fonds. Les organismes néerlandais assujettis à l'impôt des sociétés doivent déclarer les revenus sous forme d'intérêts et de dividendes et les bénéfices de cours réalisés dans leur déclaration fiscale. Les investisseurs résidant en dehors des Pays-Bas sont assujettis à leur propre législation fiscale nationale relative aux fonds de placement étrangers. Nous conseillons à l'investisseur individuel de consulter, préalablement à toute décision d'investissement dans ce fonds, son conseiller financier ou fiscal sur les conséquences fiscales liées à l'investissement dans ce fonds.

Le fonds a pour objectif d'investissement durable l'investissement dans des obligations vertes. Les obligations vertes sont des obligations reconnues comme telles par des sources externes, dont le produit est utilisé pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets écologiques nouveaux et/ou en cours. Les obligations vertes sont sélectionnées sur la base de données externes ou du cadre Obligations vertes en cinq étapes développé par Robeco. Dans ce cadre en cinq étapes, nous vérifions d’abord que le document de référence de l'émetteur (« Green Bond Framework ») est conforme aux normes de marché relatives aux obligations vertes telles que les Principes applicables aux obligations vertes de l'ICMA. Ensuite, nous vérifions que la répartition du produit de l’investissement contribue à au moins un des six objectifs de la taxonomie européenne et ne nuit pas de manière significative aux cinq autres objectifs. La taxonomie européenne vise les six objectifs suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, et protection d’écosystèmes sains. Dans la troisième et la quatrième étape, nous vérifions que l’émetteur d’obligations publie des informations sur l’utilisation du produit de l’émission et que l’émission contribue à l’ensemble de la stratégie de durabilité de l’émetteur. Dans la cinquième et dernière étape, nous vérifions que l’émetteur respecte les normes internationales relatives aux questions de conduite, telles que les droits internationaux du travail, les droits de l'homme et le Pacte mondial des Nations unies. De plus, durant le processus d'investissement, nous appliquons également des exclusions conformément à la politique d’exclusion de Robeco et nous intégrons les critères ESG d’importance financière dans l’analyse « bottom-up » des émetteurs afin d’évaluer leur impact sur les fondamentaux des émetteurs.