Le niveau II du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) entrera en vigueur en janvier 2023. La principale amélioration apportée concerne la définition des investissements durables ainsi que la publication obligatoire d’informations sur l’impact des fonds sur le terrain.

Le règlement SFDR, qui fait partie du plan d’action de l’UE sur le financement de la croissance durable (SFAP), était entré en vigueur en mars 2021. Le SFAP constitue l’une des réglementations les plus importantes pour le secteur de la gestion de fonds depuis la directive MiFID II qui, en 2018, avait renforcé les obligations de communication et de transparence.

L’objectif est d’instaurer des règles du jeu facilement compréhensibles par les investisseurs finaux et le grand public, mais aussi de lutter contre le greenwashing (ou écoblanchiment), un terme qui désigne les pratiques d’entreprises qui s’affirment durables, mais se contentent de mesures symboliques. Le SFDR prévoit trois catégories de fonds, correspondant chacune à un article :

• Les fonds relevant de l’article 6 : ceux qui ne revendiquent pas de caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

• Les fonds relevant de l’article 8 : lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

• Les fonds relevant de l’article 9 : lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable et qu’un indice a été désigné comme indice de référence.

Depuis le début de l’année 2022, Robeco prépare scrupuleusement la mise en œuvre du niveau II et les implications en termes de documentation, et notamment des prospectus. Bien que cela n’affecte pas les principes fondamentaux du processus d’investissement durable que Robeco a adopté depuis des dizaines d’années, un certain nombre de fonds ont dû être reclassés en raison de l’application des nouvelles règles.

« Le secteur financier va devoir expliquer très précisément comment il défend les enjeux sociaux et environnementaux et comment les risques sont intégrés, explique Malene Christensen, spécialiste de l’investissement durable chez Robeco. « Le niveau de transparence exigé devrait contribuer à lutter contre le greenwashing. »

« Avec l’entrée en vigueur du niveau II en 2023, les responsables de la sélection des fonds et les investisseurs auront désormais accès à un éventail bien plus large d’informations relatives à la durabilité sur les fonds achetés. Or, il est vraiment important qu’ils exploitent ces informations, si nous voulons parvenir au changement souhaité pour notre planète. »

Un autre changement important qui entrera en vigueur en janvier 2023 concerne les indicateurs sur les principales incidences négatives, qui décrivent l’effet des investissements sur la société dans son ensemble et devront être communiqués pour tous les fonds qui s’affirment durables. Robeco a consacré plus d’une année à l’élaboration du cadre de collecte des données et de reporting requis pour répondre à cette exigence.

Toutes les activités humaines ont, d’une manière ou d’une autre, un impact sur le tissu environnemental ou social. Les activités des entreprises dans lesquelles Robeco et d’autres gérants d’actifs investissent ne font pas exception. Cet impact inclut aussi bien les effets environnementaux, par exemple les émissions de carbone (E), les pratiques au travail, et notamment la diversité (S), que l’attitude de l’entreprise, par exemple en termes d’incitation à réaliser des bénéfices (G). Tous ces éléments doivent désormais être publiés, si bien que tous les documents destinés aux clients ont été remaniés pour inclure ces nouvelles informations.

« Les prospectus des fonds ont été mis à jour pour refléter les modifications exigées par le niveau I, et désormais aussi le niveau II, du règlement européen, notamment les explications relatives à la manière dont les fonds ont été catégorisés et les principales incidences négatives de chacun, » souligne Kenneth Robertson, responsable des portefeuilles clients pour l’investissement durable au Centre d’expertise en investissement durable de Robeco.

« Au niveau des fonds, Robeco communiquera sur la performance des fonds en matière de principales incidences négatives à compter de janvier 2023. Les indicateurs pertinents pour chaque stratégie seront détaillés dans le prospectus et les autres documents pertinents. »

« Les fonds relevant de l’article 9 communiqueront sur tous les indicateurs sur les principales incidences négatives pour lesquels un reporting est obligatoire. Ceux qui relèvent des articles 8 et 9 fourniront aussi des informations sur les actions mises en place pour limiter ces incidences négatives ; ces éléments figureront dans les rapports annuels traditionnels. »

D’une certaine façon, il n’y a pas grand-chose de nouveau pour Robeco. Depuis 2010, nous tenons compte des critères ESG, qui sont désormais intégrés dans toutes nos stratégies actions fondamentales, obligataires et quantitatives, ainsi que dans notre gamme de solutions dédiées durables. Robeco applique également une politique d’exclusion stricte et une démarche structurée d’actionnariat actif axée sur le vote par procuration et l'engagement pour faire progresser la durabilité dans les entreprises en portefeuille.

Cette application rigoureuse de notre stratégie de durabilité signifie que la majorité des fonds relèveront de l’article 8. Une évolution a toutefois eu lieu : désormais, l’accent est mis de manière plus franche sur l’évaluation de l’impact des fonds. À cet égard, les Objectifs de développement durable (ODD) offrent un cadre de mesure particulièrement utile.

Ces impacts peuvent être mesurés par le Cadre des ODD de Robeco, qui permet d’attribuer des scores aux contributions des entreprises. Ce point affectera directement la classification des fonds en vertu de l’article 9, qui ne peuvent placer leurs actifs que dans des investissements durables.

La réglementation elle-même insiste fortement sur la transparence. « Plus un gérant d’actifs prétend que son produit d’investissement répond aux critères de durabilité, plus ce produit est soumis à des obligations de déclaration, » explique Malene Christensen.

« Les caractéristiques durables de la stratégie d’investissement, à savoir le pourcentage d’investissements dans des activités alignées sur la taxinomie, etc., font l’objet d’un examen toujours plus minutieux. »

À cette fin, nous espérons et attendons un changement de priorité, qui verra les gérants se préoccuper davantage des éléments sous-jacents applicables, tels que le pourcentage d’investissements durables dans le fonds, son alignement sur la taxinomie et les indicateurs sur les principales incidences négatives, que de la classification. »

Beaucoup de travail a été effectué ces dernières années. Une équipe de projet composée d’une trentaine de membres a été constituée pour garantir que Robeco respecte bien la réglementation, d’abord pour le niveau I, puis désormais pour le niveau II. Les équipes d’investissement ont travaillé avec l’équipe de gestion des produits de Robeco, les responsables juridiques, le département Conformité, des conseillers externes et les régulateurs pour que l’ensemble des fonds respectent les critères et les obligations de communication.

Depuis mars 2021, les informations sont communiquées tant au niveau de chaque produit que de l’entité. Concrètement, elles portent sur la nouvelle politique sur les risques de durabilité, la politique de rémunération et sur une série de communications permettant d’en savoir plus sur les méthodes qui sous-tendent l’intégration des critères ESG et l’impact.

Le processus a été compliqué par des retards en série dans la publication des normes techniques de réglementation (regulatory technical standards ou RTS) de niveau II, qui détaillent les variables, les méthodes, le sens des termes et les aspects techniques qui s’appliquent à chaque article. Prévues à l’origine pour 2021, ces normes n’ont finalement pas été disponibles avant février 2022, ce qui a retardé la mise en œuvre du niveau II, prévue initialement à la mi-2022, à janvier 2023.