Robeco High Income Green Bonds D EUR

Le fonds est établi au Luxembourg et est soumis à la législation et à la réglementation en matière de fiscalité en vigueur au Luxembourg. Le fonds n'est sujet, au Luxembourg, à aucun impôt sur les sociétés, les dividendes, les revenus financiers ou les plus-values. Le fonds est soumis au Luxembourg à une taxe de souscription annuelle (taxe d'abonnement), qui s'élève à 0,05% de la valeur nette d'inventaire du fonds. Cette taxe est incluse dans la valeur nette d'inventaire du fonds. Le fonds peut en principe utiliser le réseau d'accords du Luxembourg pour recouvrer partiellement toute retenue à la source sur ses revenus.

Les conséquences fiscales d'un placement dans ce fonds dépendent de la situation personnelle de l'investisseur. Pour les investisseurs privés aux Pays-Bas, les intérêts réels ainsi que les revenus issus de dividendes ou les plus-values reçus sur leurs placements ne sont pas concernés à des fins fiscales. Chaque année, les investisseurs paient des impôts sur le revenu en fonction de la valeur de leurs actifs nets détenus au 1er janvier si et dans la mesure où ces actifs nets excèdent le montant non imposable de l'investisseur. Tout montant investi dans le fonds fait partie des actifs nets de l'investisseurs. Les investisseurs privés résidant en dehors des Pays-Bas ne seront pas assujettis à un impôt aux Pays-Bas sur leurs placements dans le fonds. Ces investisseurs pourront toutefois dans leur pays de résidence être assujettis à un impôt sur tout placement effectué dans ce fonds, ceci sur la base de la législation applicable dans ce pays en matière de fiscalité. D'autres réglementations fiscales s'appliquent aux personnes morales ou aux investisseurs professionnels. Nous recommandons aux investisseurs de consulter leur conseiller financier ou fiscal à propos des conséquences fiscales qu'un placement dans ce fonds peut avoir sur leur situation particulière avant de décider d'effectuer un placement dans le fonds.

Le fonds a pour objectif d'investissement durable l'investissement dans des obligations vertes. Les obligations vertes sont des obligations reconnues comme telles par des sources externes, dont le produit est utilisé pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets écologiques nouveaux et/ou en cours. Les obligations vertes sont sélectionnées sur la base de données externes ou du cadre Obligations vertes en cinq étapes développé par Robeco. Dans ce cadre en cinq étapes, nous vérifions d’abord que le document de référence de l'émetteur (« Green Bond Framework ») est conforme aux normes de marché relatives aux obligations vertes telles que les Principes applicables aux obligations vertes de l'ICMA. Ensuite, nous vérifions que la répartition du produit de l’investissement contribue à au moins un des six objectifs de la taxonomie européenne et ne nuit pas de manière significative aux cinq autres objectifs. La taxonomie européenne vise les six objectifs suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, et protection d’écosystèmes sains. Dans la troisième et la quatrième étape, nous vérifions que l’émetteur d’obligations publie des informations sur l’utilisation du produit de l’émission et que l’émission contribue à l’ensemble de la stratégie de durabilité de l’émetteur. Dans la cinquième et dernière étape, nous vérifions que l’émetteur respecte les normes internationales relatives aux questions de conduite, telles que les droits internationaux du travail, les droits de l'homme et le Pacte mondial des Nations unies. De plus, durant le processus d'investissement, nous appliquons également des exclusions conformément à la politique d’exclusion de Robeco et nous intégrons les critères ESG d’importance financière dans l’analyse « bottom-up » des émetteurs afin d’évaluer leur impact sur les fondamentaux des émetteurs.