Novembre 2022
Synthèse des droits des investisseurs
Vous pouvez lire ci-dessous quels sont vos principaux droits lorsque vous investissez dans un fonds d'investissement. Vous avez :
Droit d'assister et de voter aux assemblées générales
Vous pouvez nous demander de vous informer des assemblées des fonds dans lesquels vous investissez. Lors de ces assemblées, vous pouvez voter en personne ou par procuration.
Droit à des revenus
Si le fonds dans lequel vous investissez génère des profits, vous avez droit à une part proportionnelle de ceux-ci. Les règles concernant le moment où un fonds verse des dividendes figurent dans le prospectus. Celui-ci est disponible sur le site Internet de Robeco.
Droit à des informations
Chaque investisseur dans un fonds peut demander certaines informations concernant ce fonds. Ces informations sont regroupées dans le prospectus, le DICI et les statuts du fonds, les rapports périodiques et tout autre document relatif au fonds. Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet de Robeco ou peuvent être demandés gratuitement.
Droit de rachat
Vous pouvez nous demander de racheter votre participation dans un fonds. Vous pouvez lire les règles relatives au rachat dans le prospectus. Celui-ci est disponible sur le site Internet de Robeco.
Droit à la protection des données personnelles
Nous devons protéger vos données. Vous avez le droit de demander à consulter vos données et de les (faire) modifier si elles sont erronées. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez lire comment nous traitons les données personnelles et les coordonnées sur le site Internet de Robeco.
Droit de déposer une plainte
Si vous n'êtes pas satisfait(e), vous pouvez déposer une réclamation gratuitement auprès de Robeco Institutional Asset Management B.V., Weena 850, NL-3014 DA Rotterdam. Vous pouvez lire comment nous traitons les plaintes sur le site Internet de Robeco.
Recours collectif
Le droit néerlandais prévoit la possibilité d'un recours collectif. Les groupes d'intérêt peuvent engager une action conjointe au nom de plusieurs investisseurs ou parties plaignantes en cas de plainte. Ils ont par conséquent la possibilité de demander des dommages et intérêts.