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La réglementation soutiendra l’investissement durable en 2021

La réglementation soutiendra l’investissement durable en 2021

17-02-2021 | Vision
La réglementation européenne qui entrera en vigueur cette année donnera une dimension plus importante à l’intégration de la durabilité aux investissements.
  • Kenneth Robertson
    Kenneth
    Robertson
    Client Portfolio Manager - Sustainable Investing

Points clés

  • Le plan d’action européen pour une finance durable change la donne pour les investisseurs
  • De nouvelles règles en matière d’information sur la durabilité des fonds
  • L’objectif est de renforcer la transparence et de lutter contre le greenwashing 

Le plan d’action européen pour la finance durable, qui entrera en vigueur en 2021, est l’une des réglementations les plus importantes pour le secteur de la gestion de fonds depuis la directive MIFID II qui, en 2018, avait renforcé les obligations de communication et de transparence. L’un des piliers de ce plan est le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR), qui permettra, pour la première fois, de catégoriser les fonds en fonction de leur performance en matière de durabilité. 

L’objectif est d’instaurer des règles du jeu facilement compréhensibles par les investisseurs finaux, grand public inclus, mais aussi de lutter contre le greenwashing. Ce terme désigne la pratique qui consiste, pour un détenteur ou un gestionnaire d’actifs, à revendiquer une démarche durable en ne menant que des actions symboliques, comme le fait d’exclure des entreprises particulièrement controversées.

Robeco se prépare depuis plus d’un an à cette nouvelle classification et à ses conséquences sur la documentation (notamment sur les prospectus) avec une équipe dédiée, qui veille à ce que le groupe et ses clients respectent scrupuleusement tous les aspects du plan.

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Lutter contre le greenwashing

« Le secteur financier va devoir expliquer très précisément comment il défend les enjeux sociaux et environnementaux et comment les risques sont intégrés, » explique Masja Zandbergen, responsable de l’intégration ESG chez Robeco. Le niveau de transparence exigé doit permettre de lutter contre le greenwashing.  

L’élément dont l’impact sera le plus immédiat est le règlement sur les informations relatives à la durabilité, qui détaille un certain nombre d’actions rendant le secteur financier plus vert. Grâce à des critères prédéfinis pour les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) utilisées dans le processus d’investissement, l’objectif est de rendre le profil de durabilité des fonds plus facile à comparer et à comprendre pour les investisseurs finaux.

Catégoriser les fonds

Parmi les éléments phares de ce dispositif figure un système de classification qui détaille les informations à communiquer en fonction du produit d’investissement. Le règlement définit trois types de fonds :

  • Les fonds relevant de l’article 6 : ceux qui ne revendiquent pas de caractéristiques ESG.
  • Les fonds relevant de l’article 8 : « lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ».
  • Les fonds relevant de l’article 9 : « lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable et qu’un indice a été désigné comme indice de référence ».

Hormis quelques exceptions, les critères ESG sont d’ores et déjà intégrés au processus d’investissement des fonds Robeco (stratégies fondamentales en actions, fonds obligataires, stratégies quantitatives et stratégies durables). Robeco applique également une politique d’exclusion stricte et une démarche structurée d’actionnariat actif, ce qui signifie que la majorité des fonds relèveront de l’article 8.

Les stratégies d’impact investing proposées sous la marque RobecoSAM, qui suivent des thèmes tels les Objectifs de développement durable (ODD), ainsi que les nouveaux fonds obligataires axés sur le climat relèveront, eux, de l’article 9. Seuls quelques fonds qui ne suivent pas de démarche ESG de façon délibérée, notamment ceux qui n’utilisent que des produits dérivés, relèveront de l’article 6.

Une équipe de plus de 30 personnes travaille d’arrache-pied pour que Robeco respecte l’ensemble des dispositions réglementaires. Les équipes d’investissement ont travaillé avec les responsables juridiques de Robeco, le département Conformité, des conseillers externes et les régulateurs pour que l’ensemble des fonds respectent les critères et les obligations de communication.

Rien de nouveau pour Robeco

Même si cette évolution réglementaire est très importante, elle ne bouleverse pas Robeco. Pionnier de l’investissement durable, le groupe s’intéresse à la question de la durabilité depuis le milieu des années 1990 ; il utilise l’actionnariat actif depuis 2005 et l’intégration des critères ESG depuis 2010.

« La philosophie de notre entreprise est la suivante : les entreprises (et les pays) qui agissent de façon durable vis-à-vis de l’environnement, de la société et de toutes les parties prenantes sont plus à même de faire face aux défis de demain », explique Masja Zandbergen. 

Cela ne veut pas dire que tout s’est fait sans effort, car les critères d’évaluation du risque, les limites environnementales et sociales et les informations communiquées doivent respecter la réglementation. 

Mieux informer les clients

Toute la documentation destinée aux clients doit être mise à jour ; elle sera disponible sur le site web de Robeco début mars. En raison de l’évolution de la réglementation, les fonds devront signaler tout impact négatif que les entreprises en portefeuille ont sur certains indicateurs (qui vont des émissions carbone à la diversité des genres).

« Les prospectus des fonds ont été mis à jour pour traduire les modifications exigées par le règlement européen, notamment les explications relatives à la manière dont les fonds ont été catégorisés », souligne Kenneth Robertson, responsable des portefeuilles clients pour l’investissement durable au Centre d’expertise en investissement durable de Robeco. 

Au niveau des fonds, Robeco communiquera sur la performance en matière d’impact négatif à compter de 2023. Les indicateurs pertinents pour chaque stratégie seront détaillés dans le prospectus et le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI).

Les fonds relevant de l’article 9 communiqueront sur l’ensemble des indicateurs d’impact négatif. Ceux qui relèvent des articles 8 et 9 fourniront aussi des informations sur les actions mises en place pour limiter ces impacts négatifs ; ces éléments figureront dans les rapports annuels traditionnels.

Outre les informations au niveau des produits, nous publierons des politiques et des informations supplémentaires au niveau du groupe, comme le prévoit la réglementation. Il s’agit notamment d’une nouvelle politique sur les risques de durabilité, de la politique de rémunération et d’informations permettant d’en savoir plus sur les méthodes qui sous-tendent l’intégration des critères ESG et l’impact. 

Les étapes à venir

Le processus a été compliqué par des retards en série dans la publication des normes techniques de réglementation (regulatory technical standards ou RTS) de niveau 2, qui détaillent les variables, les méthodes, le sens des termes et les aspects techniques qui s’appliquent à chaque article. Les gérants ont donc dû s’appuyer sur les RTS de niveau 1 pour la planification, puisque les normes de niveau 2 n’ont été publiées qu’en février. 

« Tout est un peu en désordre, » résume Kenneth Robertson. Le secteur financier a dû catégoriser ses fonds avant d’avoir les normes techniques liées aux conséquences de la catégorisation sur les restrictions ESG.

La plupart des gérants et des détenteurs d’actifs ne voudront probablement pas revenir aux classifications précédentes, donc les exigences de niveau 2 seront sûrement adoptées par tout le monde, ce qui relèvera le niveau de l’investissement durable sur l'ensemble du marché !

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