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L'affaire des Panama Papers souligne une fois encore l'importance des facteurs ESG

L'affaire des Panama Papers souligne une fois encore l'importance des facteurs ESG

22-04-2016 | Vision

The Panama Papers appear to be yet another scandal in the banking sector. The relevance for us as investors is that if banks are found to have engaged in illegal tax evasion practices, their reputation will be damaged and they can face big fines. This affects profitability and debt repayment capacity.

  • Carola van Lamoen
    Carola
    van Lamoen
    Head of Active Ownership
  • Aaron Reem
    Aaron
    Reem
    Financials Analyst
  • Taeke  Wiersma
    Taeke
    Wiersma
    Co-head Credit Research
  • Mark  Glazener
    Mark
    Glazener
    Fund Manager Robeco NV

En bref

  • L'évitement et l'évasion fiscale sont des facteurs ESG déterminants
  • Nous intégrons ces facteurs dans notre analyse actions et crédit
  • Nous lançons cette année un engagement sur les politiques fiscales responsables

L'affaire des Panama Papers semble être un énième scandale dans le secteur bancaire. La création de structures d'évitement fiscal n'est pas illégale en soi. La question clé est de savoir si et dans quelle mesure les banques ont sciemment contribué à dissimuler aux autorités fiscales des actifs de leurs clients (évasion fiscale) ou ont facilité le blanchiment d'argent.

Ce qui nous préoccupe en tant qu'investisseurs, c'est que s'il est prouvé que les banques sont impliquées dans des pratiques illégales d'évasion fiscale, leur réputation sera ternie et elles encourront des amendes importantes. Dans ce cas, la rentabilité et la capacité de remboursement des dettes seront affectées.

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Obligations privées : les critères ESG font partie intégrante notre analyse

Pour les banques, les amendes peuvent entraîner une hausse des besoins en capitaux propres, puisqu'il contribue à la détermination des niveaux d’actifs pondérés du risque requis par la règlementation; des exigences plus rigoureuses en matière de conformité ; voire une révision à la baisse des notations. Dans notre processus d'investissement crédit, nous tenons compte de critères ESG ayant démontré leur matérialité financière dans notre analyse. Ils font partie intégrante des cinq éléments que nous observons, en plus de la stratégie de l'entreprise, de son positionnement, de son profil financier et de sa structure.

Les critères ESG affichant la plus forte matérialité financière pour le secteur des banques sont la gestion des risques, la gouvernance d'entreprise, l'éthique des affaires, la finance responsable et l’investissement durable. Concernant l'éthique des affaires, nous analysons des éléments comme l'exposition des banques aux questions éthiques (fraude, blanchiment d'argent, codes de conduite). L’investissement durable fait référence, par exemple, à l'intégration de facteurs ESG dans les décisions de prêt et la politique d’accès aux services financiers. Enfin, la finance responsable concerne des éléments comme la facturation de frais excessifs, des pratiques de prêts abusives et la non divulgation des risques liés aux produits.

"Nous analysons les risques actuels et nous faisons également tout pour améliorer la responsabilité fiscale des entreprises"

Nous analysons les notes que nos collègues de RobecoSAM attribuent aux entreprises concernant ces différents aspects, les notes d’autres prestataires de recherche sur la durabilité et nous réalisons notre propre analyse. Si une banque obtient une appréciation défavorable, par exemple pour le critère « code de conduite » de RobecoSAM, il s'agit alors d'un signal d'alarme. A titre d’illustration, RobecoSAM a ajouté dernièrement plusieurs questions relatives à la culture du risque dans son enquête annuelle sur l'évaluation de la durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Assessment) pour le secteur bancaire.

Actions : la performance ESG a un impact sur les moteurs de performance des entreprises

Dans le processus d'investissement de nos stratégies actions internationales, nous évaluons pour chaque cas d'investissement de quelle façon les facteurs ESG les plus déterminants impactent la position concurrentielle et la valorisation d'une entreprise. Une fois ces facteurs déterminants identifiés, les analystes extra-financiers de RobecoSAM évaluent donc l'impact de ces facteurs. Nos analystes actions internationales quantifient ensuite cet impact afin d'ajuster les moteurs de performance (d'une banque dans ce cas présent), parmi lesquels la croissance (croissance des prêts et des dépôts, commissions et autres revenus), la gestion de bilan (dépenses) et les moteurs financiers (niveau des capitaux propres et levier financier).

Les facteurs ESG déterminants pour nos investissements dans les titres bancaires sont la gestion des risques, la gouvernance d'entreprise, le capital humain (qui est important pour la réduction des coûts, mais aussi pour conserver les talents) et les controverses. L'affaire des Panama Papers entre dans ce dernier cas. Les controverses potentielles sont liées à la conformité interne, aux codes de conduite, aux politiques anti-criminalité et au blanchiment d'argent. Une banque qui gère ces questions consciencieusement aura un permis social d'exploitation plus étendu dans différents pays et s'exposera moins au risque de voir sa réputation ternie.

Engagement sur les politiques fiscales responsables

En plus d'analyser les risques et les avantages du status quo, nous nous efforçons de contribuer à améliorer les politiques fiscales des entreprises. Nous préparons actuellement un programme d’engagement sur la responsabilité fiscale chez plusieurs sociétés dans lesquelles nous investissons. Nous lancerons cette action d’engagement au troisième trimestre 2016.

Même si une société n'a pas recours à des activités illégales, les politiques fiscales agressives, qui consistent pour les sociétés multinationales cotées à utiliser des structures légales pour optimiser leurs charges fiscales, sont de plus en plus considérées comme un risque. Par exemple, l'inversion fiscale - une société paie systématiquement ses impôts dans d'autres pays que ceux dont dépendent ses activités opérationnelles - peut ternir la réputation de l'entreprise et nuire aux relations avec les actionnaires concernés. L'harmonisation fiscale internationale pourrait être une solution à cet égard, mais une transparence renforcée, par exemple la publication des politiques fiscales et des rapports pays par pays, pourrait aussi permettre aux entreprises de donner aux investisseurs et aux autres actionnaires un meilleur aperçu des risques liés à leurs politiques fiscales.

Les conséquences ne sont pas encore bien définies

Même si nous examinons en permanence les facteurs ESG déterminants liés aux politiques et aux structures fiscales, nous ne sommes pas encore en mesure d’estimer quelles conséquences les Panama Papers auront pour les banques. Nous surveillons de très près toutes les banques qui ont des activités de gestion de patrimoine, mais nous ne voyons pas de raison de modifier nos portefeuilles pour l'instant.

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