L’UE se dote d’un nouveau cadre de durabilité

Le plan d’action pour une finance durable (Sustainable Finance Action Plan, SFAP) est destiné à promouvoir l’investissement durable dans les 27 États membres de l’Union et à atteindre les objectifs climatiques de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe. Il sera étayé par un vaste ensemble de réglementations, soit nouvelles, telles que le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation, ou règlement Disclosure) ou le règlement Taxonomie, soit déjà existantes, auxquelles un volet durable sera ajouté.

Le plan d’action fixe trois grands objectifs. Premièrement, délaisser les secteurs qui contribuent au réchauffement climatique, tels que les énergies fossiles, afin de réorienter les flux de capitaux vers l’investissement durable. Deuxièmement, gérer les risques financiers liés aux changements climatiques, à l’épuisement des ressources et à la dégradation de l’environnement. Enfin, encourager la transparence et la vision à long terme dans l’activité économique et financière.

Le règlement Disclosure vise à rendre le profil de durabilité des fonds plus facile à comparer et à comprendre pour les investisseurs finaux, à l’aide d’indicateurs prédéfinis pour évaluer les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) utilisées dans le processus d’investissement. Comme le suggère son nom, un accent bien plus important sera placé sur la publication d’informations, avec notamment de nouvelles règles pour identifier tout préjudice causé par les sociétés investies.

Le comité exécutif et les équipes dirigeantes de Robeco collaborent avec des spécialistes de la durabilité afin de se préparer à affronter les plus grands changements que nous aurons connus depuis des années dans le secteur de l’investissement en Europe.

« Selon nous, les réglementations à venir seront l’occasion pour l’industrie financière de jouer un rôle actif dans la création d’une économie plus durable, ce que Robeco s’efforce de faire depuis plus de 20 ans », commente Carola van Lamoen, responsable de l’investissement durable chez Robeco.

« Nous soutenons les buts et objectifs contenus dans ce plan, et nous contribuerons activement à leur développement et leur réalisation, tout en conservant notre position de leader dans le secteur de l’investissement durable. »

Robeco a mis en place une équipe de projet ad hoc composée de plus de 40 personnes chargées d’intégrer tous les aspects du plan d’action, une procédure qui s’effectuera en plusieurs phases, avec une première échéance importante en mars 2021.

Le plan d’action a été proposé par la Commission européenne en mars 2018, suite à la signature historique de l’accord de Paris en décembre 2015, et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (en 2015 également), qui a donné naissance aux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Également aligné sur le pacte vert pour l’Europe, qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le plan d’action entend instaurer des règles harmonisées sur les politiques de durabilité et la publication d’informations en matière de durabilité, afin d’empêcher l’adoption de mesures divergentes au sein du marché unique européen et de créer les mêmes règles pour tous. L’objectif est d’obtenir une taxonomie européenne claire et détaillée plutôt qu’un ensemble de mesures propres à chaque pays.

Outre ces règles spécifiquement destinées aux gérants d’actifs, le plan d’action prévoit la création d’indices de référence de durabilité par rapport auxquels il sera possible d’évaluer les stratégies d’investissement et les indices classiques. Le but est de mieux intégrer la durabilité dans les notations et les études de marché, et de clarifier les obligations des gérants d’actifs et des investisseurs institutionnels en matière de durabilité.

Le champ d’application de cette réglementation est très large et s’applique entre autres aux gérants d’actifs, fonds de pension, banques et compagnies d’assurances européennes. Cela signifie que de nombreux clients de Robeco seront également soumis à ces nouvelles exigences réglementaires. En plus d’être prêt à communiquer ses propres informations dans les prospectus, les rapports annuels et sur son site Internet, Robeco aidera ses clients à fournir les informations qu’ils devront être en mesure de produire pour répondre aux exigences du règlement Disclosure.

Un aspect essentiel et très visible de ce nouveau règlement concerne la classification des fonds et des mandats en trois catégories, présentées dans les articles 6, 8 et 9.

Les fonds relevant de l’article 6 n’intègrent aucune forme de durabilité dans leur processus d’investissement et peuvent inclure des titres actuellement exclus des fonds ESG, tels que les producteurs de tabac ou de charbon thermique. Ils resteront disponibles à la vente dans l’UE à condition d’être clairement étiquetés non durables, mais ils pourraient rencontrer de sérieuses difficultés de commercialisation face à des fonds plus durables.

L’article 8 (« promotion des caractéristiques environnementales et sociales ») s’applique « lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance. »

L’article 9 (« produits ciblant les investissements durables ») regroupe les produits ciblant des investissements durables sur mesure et s’applique « lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable et qu’un indice a été désigné comme indice de référence ».

Sous réserve de l’approbation finale des autorités de réglementation, Robeco estime que la majorité de ses fonds relèveront de l’article 8, à l’exception de sa gamme Impact Investing (commercialisée par RobecoSAM) définie au titre de l’article 9, et d’une poignée de fonds relevant de l’article 6.

Les déclarations relatives aux incidences négatives seront mises en place à partir de juin 2021. Il s’agira pour un gérant d’actif de décrire sa politique de due diligence concernant la prise en compte des principales incidences négatives qu’auront les décisions d’investissement des sociétés investies sur les facteurs de durabilité.

Cette procédure sera réalisée à l’aide de 50 indicateurs d’impact, dont 32 obligatoires et 18 facultatifs. Les derniers détails relatifs aux incidences négatives ne seront connus qu’en janvier 2021, mais Robeco a pris les devants pour être prêt, en créant par exemple un outil prototype de mesure des impacts négatifs pour évaluer les conséquences de cette réglementation.

Autre élément central du plan d’action, la taxonomie européenne vise à créer une compréhension harmonisée de ce que sont réellement les « activités durables ». L’UE a établi des critères minimums que les activités économiques doivent respecter pour être considérées comme environnementalement durables.

En bref, ces activités doivent contribuer de manière significative à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants : atténuation et adaptation au changement climatique, protection des ressources marines et hydriques, transition vers une économie circulaire, lutte contre la pollution, et protection ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Seules les activités qui contribuent aux deux premiers objectifs (atténuation et adaptation au changement climatique) ont pour le moment été définies. Les premières publications d’informations relatives à ces objectifs devront être effectuées d’ici janvier 2022. Les activités jugées compatibles avec les quatre autres objectifs devraient être précisées en 2021, et les premières publications devront être réalisées d’ici 2023.

Pour respecter la taxonomie, les gérants d’actifs devront divulguer quel pourcentage de leurs actifs sous gestion relève des activités conformes à la taxonomie.

« Dans le cadre de notre activité régulière de reporting client, cela fait déjà des années que nous publions des informations sur le profil ESG et l’impact de nos fonds durables », commente Carola van Lamoen. « À l’avenir, nous serons tout aussi transparents pour déterminer si nos fonds et nos mandats dédiés sont alignés sur la taxonomie. »