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Payer son dû : évaluer les stratégies fiscales des entreprises

Payer son dû : évaluer les stratégies fiscales des entreprises

17-07-2019 | Vision
En matière de paiement de l’impôt, le comportement d’une entreprise reste un élément crucial dans l’évaluation de sa durabilité. C’est ce qui ressort d’un article de recherche examinant la façon dont les entreprises abordent cette question de plus en plus délicate.
  • Eleanor Pearl Willi
    Eleanor Pearl
    Willi
    ESG Investing Specialist

Points clés

  • Cinq ans de données fiscales générées par l’évaluation de la durabilité des entreprises (CSA)
  • Augmentation sensible du nombre d’entreprises qui répondent à la définition d’une politique durable
  • Scores plus élevés en Europe et en Asie-Pacifique, plus faibles en Amérique du Nord

Plusieurs affaires médiatisées ont montré que les dispositifs complexes utilisés pour échapper à l’impôt sur les sociétés (de manière légale, même si c’est socialement inacceptable) ont des effets indésirables. En effet, cela peut sérieusement entacher la réputation et représenter une menace pour les investisseurs, en termes de valeur.

C’est parce qu’il est important d’avoir une stratégie fiscale acceptable que cet aspect est inclus à l’évaluation annuelle de la durabilité des entreprises (CSA) de RobecoSAM depuis 2014. Les conclusions ont été résumées dans un rapport intitulé « Five Years of Pushing for Change: Assessing Corporate Tax Strategies » (Cinq ans pour favoriser le changement : évaluation de la stratégie fiscale des entreprises), publié dans le Yearbook 2019 de RobecoSAM.

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Une vision court-termiste

« Les entreprises sont actuellement incitées à minimiser leur fiscalité afin de maximiser les profits », indique l’auteur du rapport Eleanor Willi, spécialiste de la durabilité pour les notes ESG chez RobecoSAM. À long terme cependant, les tentatives de se soustraire à l’impôt ne sont pas judicieuses, car elles exposent une entreprise au risque politique et de litige, génèrent un risque de réputation chez les actionnaires et favorisent la méfiance.

Les entreprises qui suivent des stratégies d’évitement de l’impôt excessivement agressives exacerbent les inégalités existantes basées sur la taille de l’entreprise et l’industrie. « Très tôt, nous avons reconnu que les stratégies fiscales d’une entreprise peuvent exposer celle-ci à des risques en matière de réputation, de réglementation et, in fine, de performance financière. Depuis 2014, nous avons recueilli des données fiscales importantes dans notre CSA. »

Un résultat très positif est que les participants à la CSA communiquent davantage sur leur stratégie fiscale et presque la moitié (47 %) d’entre eux répondent à la définition de RobecoSAM d’une stratégie fiscale durable (cinq fois plus qu’en 2014).

Différences régionales

Dans le même temps, une proportion accrue d’entreprises s’engagent explicitement en faveur de politiques fiscales durables, en excluant les opportunités d’optimisation fiscale pour favoriser la clarté, la transparence et la communication d’informations. Cependant, la durabilité fiscale varie d’une région à l’autre, les scores étant plus élevés en Europe et en Asie-Pacifique, et plus faibles en Amérique du Nord.

« Nous nous dirigeons vers une nouvelle ère de durabilité dans laquelle nous regardons au-delà des politiques et du reporting des entreprises pour nous intéresser à leur impact sur le monde qui les entoure », explique Eleanor Willi. Les impôts constituent un lien crucial entre les entreprises et les sociétés dans lesquelles elles vivent (ils fournissent aux communautés et aux pays les moyens de construire les infrastructures physiques, sociales et éducatives nécessaires à leur croissance et développement futurs).

En outre, l’optimisation fiscale agressive est souvent considérée comme un facteur contribuant à creuser les inégalités. Les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles à cause des multinationales qui transfèrent leurs profits dans des paradis fiscaux.

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